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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1424 - 7ème édition - Septembre 2015

Paru le : 2016-01-01

Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993. Champ d’application : La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territo...
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Description du livre

Texte de base :

Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.



Champ d’application :



La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

À propos

Auteur
Journaux officiels
Éditeur
Journaux officiels
Collection
Conventions collectives
Parution
2016-01-01
Pages
352 pages
EAN papier
9782110770493

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Journaux officiels

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782110772121
Prix
11,99 €
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EAN EPUB SANS DRM
9782110772114
Prix
11,99 €
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