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Collectif

Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)

Revue panafricaine des sciences juridiques comparées

Coédition NENA/In/Dev-Consulting

Collection : Bibliothèque numérique du droit africain

Date de publication : 1905-07-07



12,99
Guide des formats
Description

Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA

Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l'objet du réfère et du sursis à exécution en matière administrative.
Pages
182
Collection
Bibliothèque numérique du droit africain
Parution
1905-07-07
Marque
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
EAN papier
9782370154040
EAN PDF SANS DRM
9782370154040

Informations sur l'ebook
Prix
12,99 €