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La force majeure

État des lieux (Belgique)

,

Éditeur :

Anthemis

Paru le : 2015-06-26

La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transver...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2015-06-26

Pages
314 pages

EAN papier
9782874556333


Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782874557910
Prix
64,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
584 Ko

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