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Le crédit d'impôt-recherche (Guide juridique)

Éditeur :

Hermés science

Paru le : 1993-09-15

Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécess...
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Description du livre

Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?

À propos

Auteur
Alain BENSOUSSAN-Avocats
Éditeur
Hermés science
Collection
n.c
Parution
1993-09-15
Pages
90 pages
EAN papier
9782866013912

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Alain BENSOUSSAN-Avocats

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782746234833
Prix
17,93 €
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