L'interprétation des dispositions du code CIMA sur le contrat d'assurance

Paru le : 1905-07-09

Mis en application en février 1995, le Code CIMA, soumis aux chocs des réalités, a subi dans l'intervalle de cinq ans d'importantes modifications pour mieux tenir compte des grandes mutations économiques contemporaines et présenter ainsi un visage plus moderne. Il devenait dès lors impératif et urge...
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Pages
436 pages

EAN papier
9782370155535

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9782370155535
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