Le contrôle de l'activité administrative en droit canonique

de

Éditeur :

Lethielleux Editions

Collection : Canonica

Paru le : 2017-04-15

L'activité administrative canonique appartient au pouvoir exécutif. Elle consiste dans la mise en oeuvre des actes du pouvoir administratif qui peuvent être généraux (les décrets généraux, les décrets généraux exécutoires et les instructions) ou particuliers (les décrets et préceptes particuliers, l...
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À propos



Collection

Parution
2017-04-15

Pages
284 pages

EAN papier
9782249624001

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782249624612
Prix
15,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
4001 Ko
EAN EPUB
9782249624605
Prix
15,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
290 Ko

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