Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

Édition 2013

,

Paru le : 2014-06-25

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Ca...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2014-06-25

Pages
165 pages

EAN papier
9782551252169

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782551252282
Prix
22,00 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
737 Ko

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