Description du livre
Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution :
la cotisation foncière des entreprises (CFE)
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme :
Mon entreprise peut-elle bénéficier d’une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée?
Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ?
Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ?
Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ?
Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ?
Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ?
Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ?
Comment calculer les acomptes de CVAE ?
À la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.