Lettres à un membre du Parlement d'Angleterre sur la constitution de 1852

Les ministres, le conseil d'État, le corps législatif, le sénat

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-05-03

L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains qu’on nomme constitutionnels, à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance législative avec le Sénat et avec le Corps législatif ; mai...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-05-03

Pages
122 pages

EAN papier
9782346063895

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346063895
Prix
3,49 €

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