Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe

Contre le décret du 22 janvier

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-07-21

L’apanage de la maison d’Orléans fut créé en faveur du bisaïeul du feu roi Louis-Philippe par un édit du mois de mars 1661, une déclaration du roi du 24 avril 1672 et des lettres patentes du mois de février 1692.Cet apanage comprenait les duchés d’Orléans, Valois et Chartres, et les seigneuries de M...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-07-21

Pages
44 pages

EAN papier
9782346087372


Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346087372
Prix
2,49 €

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