Études sur l'institution de l'avocat des pauvres

Et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-05-12

Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d’État du 6 mars 1610. — Créatior. par Henri IV, d’avocats et de procure...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-05-12

Pages
433 pages

EAN papier
9782346067749


Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346067749
Prix
3,49 €

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