De l'indemnité à payer aux colons - Et du projet de décret présenté sur cette question à l'Assemblée nationale, le 23 août dernier

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-09-29

L’article 5 du décret du 27 avril dernier, qui a prononcé l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, est ainsi conçu :« L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons. »On peut avec raison reprocher au Gouvernement provisoire de n’avoir pas f...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-09-29

Pages
78 pages

EAN papier
9782346111084

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346111084
Prix
3,49 €

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