La Loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-09-27

La loi du 21 avril 1898 ayant pour objet la création d’une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession a été remplacée par la loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de Prévoyance des Marins français qui a abrogé toutes les dispositions antérieures...
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Auteur

Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-09-27

Pages
45 pages

EAN papier
9782346104109

Auteur(s) du livre



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EAN EPUB SANS DRM
9782346104109
Prix
2,49 €

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