Compendium réglementaire

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-09-16

Nombre et emplacement des hôpitaux d’eaux thermales.Le Ministre de la guerre règle le nombre et l’emplacement des hôpitaux spéciaux à entretenir près des sources d’eaux minérales. (Art. 960 du règlement du 1eravril 1831.)Location de bains, lorsque les sources n’appartiennent pas à l’État.Lorsque les...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-09-16

Pages
193 pages

EAN papier
9782346098507

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346098507
Prix
3,49 €

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