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Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - Décret du 1er mars 1854

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-12-06

Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire continental et colonial ...
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Description du livre


Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.
Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.
Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire continental et colonial de la République, ainsi que dans les camps et armées.
Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

À propos

Auteur
Napoléon III
Éditeur
Collection XIX
Collection
n.c
Parution
2016-12-06
Pages
222 pages
EAN papier
9782346129836

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Napoléon III

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346129836
Prix
3,49 €
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