Histoire de la procédure criminelle en France

Et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIe siècle jusqu'à nos jours

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-08-02

I. Juridictions seigneuriales ; — Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; — Les hommes de poeste et les serfs. — II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; — III. Juridictions municipales ; villes de commune et d’échevinage ; les villes du Midi. — IV. Juridictions ...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-08-02

Pages
628 pages

EAN papier
9782346090273

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346090273
Prix
4,99 €

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