Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Pour répondre aux plaintes des libéraux sur sa prétendue violation

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-11-09

ARTICLE PREMIER.« LES français sont égaux devant la loi ; quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs. »Ce principe qui est la base de toute constitution, n’a jamais été aussi scrupuleusement observé qu’aujourd’hui ; et je demanderai à certains grands personnages qui paraissent regretter...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-11-09

Pages
58 pages

EAN papier
9782346121991

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346121991
Prix
3,49 €

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