Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Paru le : 2015-04-14

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le d...
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Louise Reader

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À propos

Pages
441 pages

EAN papier
9782731405811

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9782821853225
Prix
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