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Le principe du contradictoire dans le procès administratif

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Paru le : 2010-10-01

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures...
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Description du livre

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

À propos

Auteur
Jean Gourdou , Olivier Lecucq , Jean-Yves Madec
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2010-10-01
Pages
198 pages
EAN papier
9782296131040

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296267046
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
11375 Ko
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EAN EPUB
9782336255910
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14,99 €
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