Jurisprudence électorale parlementaire

Recueil des décisions de l'Assemblée nationale (Constituante et Législative) en matière de vérification de pouvoirs

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-02-17

1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a été continué, après les électio...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-02-17

Pages
115 pages

EAN papier
9782346046966

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346046966
Prix
3,49 €

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