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L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Sciences criminelles

Paru le : 2002

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissem...
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Description du livre

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.

À propos

Auteur
Hélène Conchon
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Sciences criminelles
Parution
2002
Pages
304 pages
EAN papier
9782747523400

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Hélène Conchon

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296285897
Prix
19,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
11341 Ko
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