Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2010-09-01

Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominant...
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Auteur


Collection

Parution
2010-09-01

Pages
484 pages

EAN papier
9782296118027

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296255678
Prix
35,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4421 Ko

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