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Les ensembles décoratifs en droit

Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
de

Paru le : 2018-06-20

L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur histo...
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Description du livre

L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.

À propos

Auteur
Inès Lamouri
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Parution
2018-06-20
Pages
176 pages
EAN papier
9782343149899

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Inès Lamouri

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140093852
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1419 Ko
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EAN EPUB
9782336844886
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14,99 €
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illimité
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