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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon

L'article 91 de la Constitution : sens et portée
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Paru le : 2018-09-26

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique s...
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Description du livre

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.

À propos

Auteur
Dominique Etoughe
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Parution
2018-09-26
Pages
124 pages
EAN papier
9782343135045

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Dominique Etoughe

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140100901
Prix
10,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1294 Ko
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