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L'infraction pénale en droit public

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Paru le : 2010-04-01

Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ain...
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Description du livre

Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.

À propos

Auteur
Sylvain Niquege
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2010-04-01
Pages
238 pages
EAN papier
9782296113510

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Sylvain Niquege

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296250888
Prix
17,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3748 Ko
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