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Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation
de

Paru le : 2010-02-01

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile ...
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Description du livre

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.

À propos

Auteur
Lukusa Nasambayo
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Harmattan Congo-Brazzaville
Parution
2010-02-01
Pages
116 pages
EAN papier
9782296114814

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Lukusa Nasambayo

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296252370
Prix
9,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
872 Ko
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EAN EPUB
9782296696471
Prix
9,99 €
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illimité
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