Ce Précis présente d’abord les dispositions générales applicables au droit de l’exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d’exposer toutes les procédures d’exécution réglementées par le Code des procédures civiles d’exécution. 
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-12-11
Collection : Précis
Format(s) : ePub
32,99
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Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.  Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-09-25
Collection : Cours
Format(s) : ePub
18,99
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À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et...
Editeur : Lamy
Parution : 2011-07-05
Collection : Axe droit
Format(s) : ePub
39,99
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