Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil....
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Qu'est-ce que le droit ?  Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes,  initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi.  L'auteur expose simplement et sérieusement ce...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :• Existe-t-il un « bloc de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-18
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-04
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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L’avènement d’une déontologie des magistrats n’a été rendu possible que grâce à un changement d’état d’esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d’une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-07-08
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-10-23
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
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Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-06-05
Collection : Connaissance du droit
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9,99
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L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.Fidèle au...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-06-05
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
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Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-05-29
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
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L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-04-17
Collection : Connaissance du droit
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Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-03-06
Collection : Connaissance du droit
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Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes.Les identifier...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-02-13
Collection : Connaissance du droit
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La dimension juridique des droits de l'Homme est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-09-26
Collection : Connaissance du droit
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-09-19
Collection : Connaissance du droit
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Télécharger le livre :  Les lanceurs d'alerte

Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-05-02
Collection : Connaissance du droit
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Télécharger le livre :  Le service public

Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-02-07
Collection : Connaissance du droit
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Télécharger le livre :  Le droit allemand

Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime. Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-01-24
Collection : Connaissance du droit
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Télécharger le livre :  Le droit américain

Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-01-10
Collection : Connaissance du droit
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Télécharger le livre :  La question prioritaire de constitutionnalité

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...
Editeur : Dalloz
Parution : 2017-11-29
Collection : Connaissance du droit
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Télécharger le livre :  Gouvernance administrative européenne

Les actes juridiques adoptés pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne.Les politiques de l'Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures...
Editeur : Dalloz
Parution : 2017-11-22
Collection : Connaissance du droit
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