75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer  : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-27
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
30,99
Guide des formats

L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-12-09
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
32,99
Guide des formats

Quels sont les discours  (politiques ou juridiques)  qui ont construit la culture juridique  des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?Du discours de Montesquieu dans l’Esprit des lois à celui de Christine Taubira  sur la défense du mariage entre personne du même...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-10
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
32,99
Guide des formats

Un receuil de jurisprudence unique en la matière.À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.Mais ses principes essentiels...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-29
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
35,99
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité.
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-12-11
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
30,99
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Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.L'ouvrage  retient plus de   90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-12-11
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
31,99
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La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d’État, les autres...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-08-28
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
28,99
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  Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-07-03
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
32,99
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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l’arbitrage ultérieurement codifié. L’ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l’arrêt Prunier de 1843 jusqu’à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-06-26
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
30,99
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Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-06-19
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
30,99
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Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-09-26
Collection : Grands arrêts
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28,99
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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-09-26
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
29,99
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-09-12
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
30,99
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-02-21
Collection : Grands arrêts
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33,99
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts du droit de l'environnement

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2017-12-13
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
30,99
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Télécharger le livre :  Les grands discours de la culture juridique

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?Du discours de Montesquieu dans l'Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe...
Editeur : Dalloz
Parution : 2017-07-05
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
32,99
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants....
Editeur : Dalloz
Parution : 2015-09-02
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
23,99
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants....
Editeur : Dalloz
Parution : 2015-04-01
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
29,99
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions de la jurisprudence française de DIPublic (N) - 1re édition

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2015-03-04
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
33,99
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