Télécharger le livre :  L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux

L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-16
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
46,99
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Télécharger le livre :  Consentement et droit public

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-02
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
24,99
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Télécharger le livre :  Le droit à un environnement sain en droit européen

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste »,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-01-11
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
35,99
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Télécharger le livre :  Le droit international de la délimitation des frontières

Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-01-07
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : ePub
35,99
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Télécharger le livre :  Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-12-04
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : ePub
42,99
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Télécharger le livre :  Réchauffement climatique et droit des brevets

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-12-03
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : ePub
12,99
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Télécharger le livre :  L'abus dans l'exécution du contrat

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-12-03
Collection : Logiques Juridiques
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28,99
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Télécharger le livre :  Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués

Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-23
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
17,99
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Télécharger le livre :  Livres et manuscrits anciens

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-06
Collection : Logiques Juridiques
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10,99
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Télécharger le livre :  L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-03
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
13,99
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Télécharger le livre :  Les aides économiques locales : de quel droit ?

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-30
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
19,99
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Télécharger le livre :  La constitution financière de la France

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-30
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
20,99
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Télécharger le livre :  La conciliation judiciaire

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-28
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
11,99
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Télécharger le livre :  La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-06
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
38,99
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Télécharger le livre :  Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers

La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine. On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. Cet ouvrage étudie de façon...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-09-23
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
30,99
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Télécharger le livre :  La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République

Dès 1958, le chef de l'État s'est fait reconnaître comme titulaire du pouvoir d'État. Cette dynamique de la présidentialisation a bénéficié aussi aux premiers ministres qui ont maintenu un cadre significatif de compétences propres. On constate néanmoins une distribution...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-09-08
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
35,99
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Télécharger le livre :  Les normes internationales du travail entre global et local

Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-08-24
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
42,99
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Télécharger le livre :  La protection de l'environnement en période de conflit armé

La destruction de l'environnement en période de conflit armé est ancienne, mais elle a pris une ampleur démesurée. C'est avec la guerre du Vietnam que cette destruction est devenue un objet essentiel de la stratégie militaire. L'opération Ranch Hand, par laquelle...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-07-31
Collection : Logiques Juridiques
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18,99
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Télécharger le livre :  Le droit constitutionnel de la Ve République

Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-07-03
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-06-16
Collection : Logiques Juridiques
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