Tous les ebooks de la collection "Informations administratives et juridiques" - La Documentation française

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Ajouter à ma liste d'envies IAJ : L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - Février 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles et la... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-03-10 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat : le décret du 23 octobre 2020 - Janvier 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 précise les modalités d’attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat au... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-02-11 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l'engagement professionnel - Décembre 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) STATUT AU QUOTIDIEN• Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel• Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes• La prime « Grand âge... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-01-11 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Filière médico-sociale : les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A - Novembre 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Editeur : La Documentation française Parution : 2020-12-15 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire - Octobre 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-11-12 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-10-23 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : La protection des agents contre le harcèlement - Juillet/Août 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-09-18 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 17,00 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , Cigpc Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables.... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-07-30 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-07-21 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Télétravail dans la fonction publique - Mai 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-06-10 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Régimes indemnitaires de la FPT. Les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020 - Avril 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , Collectif Collectif La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-05-19 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique - Mars 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , Collectif Collectif La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-04-03 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent - Mars 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-03-18 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP - Janvier 2020 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-02-18 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d'accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :• Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en... Editeur : La Documentation française Parution : 2020-01-09 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
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