Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies 25 ans en droit du dommage corporel Catherine Meimon Nisenbaum L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-10-24 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 30,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Organisation Mondiale du Commerce Rafik Messad Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral.Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-10-24 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 26,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad Djargollo Jairus Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-10-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les principes généraux de la forme d'état unitaire Selçuk Abdullah Evliyaoglu Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire «?typique?» ou «?classique?» à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-08-29 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Centralisation, décentralisation et régionalisation dans les états unitaires français et turc Selçuk Abdullah Evliyaoglu La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-08-29 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 25,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La culture dans les Parcs naturels régionaux François Pouthier Les Parcs naturels régionaux ont cinquante ans. La préservation et la valorisation de leurs patrimoines culturels et naturels sont le fondement de leur projet politique. Dès leur naissance, ils se sont inscrits dans les interstices d’une pensée politique et d’une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-07-25 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La justice redistributive Richard Alain Marsaud De Labouygue , Richard Alain Marsaud De Labouygue La justice redistributive serait-elle l’alpha et l’oméga nécessaire au retour à la raison dans la confusion et la perte des vertus politiques et de nos repères civilisationnels.Nous en appelons, comme le malade à son médecin, au remède du bon docteur des docteurs Saint... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-07-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 16,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le contrat d'engagement républicain Pierre David , Xavier Dupré De Boulois Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-07-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La constitution financière de la France Hugues Rabault L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-07-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des installations nucléaires de base Sandra Russo Cet ouvrage s’inscrit dans le champ d’une thématique juridique peu explorée : l’anticipation des risques dans le secteur électronucléaire. Depuis la découverte de la radioactivité, son exploitation requiert la prudence pour la protection des intérêts humains et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-06-27 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Comparaison du chef de l'État et du chef du Gouvernement en France et en Allemagne Eric Fèvre Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre une pratique très différente au sommet de l’État et du Gouvernement. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-06-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français Maxime Charité , Nolwenn Duclos L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » –... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-06-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Droit de la laïcité Henri Bouillon L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-05-09 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 29,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La démocratie des biens communs Alberto Lucarelli Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-05-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La machine judiciaire Alex Atanasov Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit. Le but de ce travail est d’attirer l’attention sur les principaux moyens... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-05-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines Constant Sohode Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers «?clients?» des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-04-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 33,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le Premier ministre au Togo et en Côte d'Ivoire Komi Dodji Akpatcha Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-04-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'acte administratif transnational Estelle Chambas L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations Marion Ricoeur La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur Marcel Zernikow L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact croissant :... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-02-29 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub
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