Télécharger le livre :  Droit fiscal 17ed
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Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Procédure pénale 26ed
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La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit de l'urbanisme 11ed
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Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
Collection : Mémentos
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14,99
Télécharger le livre :  Institutions européennes 2ed
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Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-09-21
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit du commerce international 8ed
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Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-09-21
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Libertés fondamentales 5ed
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Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-09-21
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Grands systèmes de droit étrangers 9 édition
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À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe :...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-07-27
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit des biens. 10e éd.
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Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Finances locales. 8e éd.
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Ce Mémento rend compte detoutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...Il évoque par ailleurs toutes les positions des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Introduction à la science politique 12ed
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Ce Mémento présente les controverses méthodologiques qui traversent la science politique. Il identifie et commente les problématiques de la matière : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ politique, les types de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-10-06
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit public - 23e ed.
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Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...

Editeur : Dalloz
Parution : 2021-12-08
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, contentieux
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Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union...

Editeur : Dalloz
Parution : 2021-09-29
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit commercial. Notions générales. 17e éd. - Notions générales
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Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce),...

Editeur : Dalloz
Parution : 2018-01-01
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Histoire du droit. Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques. 14e éd. - Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques
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Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois...

Editeur : Dalloz
Parution : 2017-06-07
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit de l'environnement
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L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauffement climatique ainsi que la protection du cadre de vie font l'objet de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2015-04-24
Collection : Mémentos
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Télécharger le livre :  Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.
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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2014-11-18
Collection : Mémentos
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