Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-26
Collection : Cours
Format(s) : ePub
22,99
Guide des formats

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-05-15
Collection : Cours
Format(s) : ePub
20,99
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Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2014-01-15
Collection : Cours
Format(s) : ePub
20,99
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