Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-03
Collection : Précis
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Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-11-28
Collection : Précis
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Droit administratif des biens - 7e éd.

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-05-04
Collection : Précis
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Droit de la fonction publique. État . Collectivités locales . Hôpitaux

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale,- le statut de la fonction publique hospitalière,- les statuts...
Editeur : Dalloz
Parution : 2012-10-24
Collection : Précis
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Télécharger le livre :  Traité de droit administratif européen

L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche...
Editeur : Bruylant
Parution : 2014-02-07
Collection : Droit administratif / Administrative law
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Télécharger le livre :  Codification of Administrative Procedure

The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-11-27
Collection : Droit administratif / Administrative law
Format(s) : ePub
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