Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-03
Collection : Précis
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31,99
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Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-11-28
Collection : Précis
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Droit administratif des biens - 7e éd.

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-05-04
Collection : Précis
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Droit de la fonction publique. État . Collectivités locales . Hôpitaux

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale,- le statut de la fonction publique hospitalière,- les statuts...
Editeur : Dalloz
Parution : 2012-10-24
Collection : Précis
Format(s) : ePub
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