Journaux Officiels

Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

La Documentation française

Collection : Conventions collectives

Date de publication : 2020-06-29



8,99
Guide des formats
Description
Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d‘application :
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.
Pages
125
Collection
Conventions collectives
Parution
2020-06-29
Marque
La Documentation française
EAN papier
9782110775139
EAN PDF
9782110775139

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
850 Ko
Prix
8,99 €