• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
Téléchargez le livre : Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Paru le : 2019-05-06

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorit...
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement ebook sans DRM
Compatible lecture en ligne (streaming)
4,99 €
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader

Description du livre


Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.

L'ouvrage rappelle les principes fondamentaux en la matière :

- Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée")

- Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale

- Obligation de respecter les engagements internationaux de la France

- Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux

À propos

Auteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Éditeur
La Documentation française
Collection
n.c
Parution
2019-05-06
Pages
144 pages
EAN papier
9782111458833

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782111570245
Prix
4,99 €
Ce livre est accessible aux handicaps informations d'accessibilité

Suggestions personnalisées