Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.

,

Éditeur :

Dalloz

Collection : Précis

Paru le : 2013-10-15

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc....
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement ebook sans DRM
Compatible lecture en ligne (streaming)
27,99
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

À propos


Éditeur

Collection

Parution
2013-10-15

Pages
4117 pages

EAN papier
9782247106721

François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Dominique Fenouillet: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247128389
Prix
27,99 €

Suggestions personnalisées