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Code des procédures collectives 2026 24ed - Annoté et commenté

Éditeur :

Dalloz

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Paru le : 2026-05-07

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.Les + de l'édition 2026 : - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;- supplément inclus en ligne. Le Code des pr...
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Description du livre

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Les + de l'édition 2026 :
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- supplément inclus en ligne.

Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2026 est à jour des textes suivants :
- décret et arrêté du 9 janvier 2026 relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;
- loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

À propos

Auteur
Collectif
Éditeur
Dalloz
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Parution
2026-05-07
Pages
2581 pages
EAN papier
9782247246601
Lienhard ALAIN: Rédacteur en chef du Recueil DallozBenjamin Ferrari: Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDPPascal Pisoni:

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247246625
Prix
84,99 €
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