Note sur l'organisation des tribunaux de police à Londres

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-03-04

Depuis plusieurs années les études des jurisconsultes, et récemment l’initiative du chef de la magistrature, ont mis à l’ordre du jour la recherche des moyens d’abréger la détention préventive : l’accélération des procédures correctionnelles est devenue le but du législateur. La pensée devait nature...
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Auteur

Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-03-04

Pages
48 pages

EAN papier
9782346051496

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346051496
Prix
2,49 €

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