Pierre Storrer

Droit de la monnaie électronique

RB Edition - Revue Banque

Collection : Droit

Date de publication : 2014-11-06


Prix papier : 32,00 €

21,99
Guide des formats
Description
Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA (Single Euro Payments Area).
Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l’auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la « chaîne économique » du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d’une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux.
Le champ du lectorat s’étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L’ouvrage intéresse également tous les acteurs de l’économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles.>Préface de Myriam Roussille, Professeur de Droit à l’Université du Mans, membre du laboratoire IRJS Sorbonne Affaires et Finance.
Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l’École de Droit de la Sorbonne, directeur éditorial de Banque & Droit
Pages
253
Collection
Droit
Parution
2014-11-06
Marque
RB Edition - Revue Banque
EAN papier
9782863256428
EAN PDF
9782863256633

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
25
Taille du fichier
1882 Ko
Prix
21,99 €
EAN EPUB
9782863256626

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
25
Taille du fichier
1452 Ko
Prix
21,99 €