Description du livre
Ce travail étudie les défis de l'application des droits de brevet pour les inventions géographiquement divisibles. Il examine les aspects du progrès technologique qui posent des défis au système établi de protection par brevet fondé sur la limitation territoriale des droits. L'analyse se concentre sur le droit matériel des brevets, en particulier sur les dispositions relatives à la contrefaçon. Elle est réalisée dans le cadre des inventions liées à l'Internet, qui présentent une nature technique extraordinairement interprétée, à savoir la divisibilité géographique. Cela conduit à se demander si la norme d'infraction est appropriée par rapport à l'évolution technologique des TIC.