Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-09-26
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
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Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un « modèle » qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-11-02
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
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Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le...
Editeur : Que sais-je ?
Parution : 2005-06-10
Collection : Que sais-je ?
Format(s) : ePub sans DRM
6,99
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