La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-12-11
Collection : Cours
Format(s) : ePub
21,99
Guide des formats

Cet ouvrage traite de l’intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s’agit donc des infractions...
Editeur : Sirey
Parution : 2019-08-14
Collection : Université
Format(s) : ePub
26,99
Guide des formats
Télécharger le livre :  Droit pénal des affaires

La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-06-15
Collection : Cours
Format(s) : ePub
20,99
Guide des formats
Télécharger le livre :  Droit pénal des affaires

La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout...
Editeur : Dalloz
Parution : 2013-09-11
Collection : Cours
Format(s) : ePub
20,99
Guide des formats