Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-03
Collection : Précis
Format(s) : ePub
31,99
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Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-05-04
Collection : Précis
Format(s) : ePub
30,99
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Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à...
Editeur : Lamy
Parution : 2011-07-05
Collection : Axe droit
Format(s) : ePub
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