L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :• Existe-t-il un « bloc de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-18
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-02-07
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
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