Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-12
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
Guide des formats
Télécharger le livre :  Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à...
Editeur : Dalloz
Parution : 2017-12-13
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
Guide des formats
Télécharger le livre :  Mesures d'exécution et procédures collectives

Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-01-11
Collection : Procédure(s)
Format(s) : ePub
59,99
Guide des formats