Télécharger le livre :  Politiques de l'Union européenne

À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-09-28
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Traités
Format(s) : ePub
129,99
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Télécharger le livre :  La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime

Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier. L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-09-28
Collection : Collection de droit international
Format(s) : ePub
84,99
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Télécharger le livre :  Droit fiscal de l'Union européenne

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenneL’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. ...
Editeur : Bruylant
Parution : 2016-10-04
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Traités
Format(s) : ePub
109,99
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Télécharger le livre :  Hommage à Guy Keutgen / Eerbetoon aan Guy Keutgen

Le nom de Guy Keutgen est indissolublement lié à l’arbitrage en Belgique et bien au-delà. Pendant des années, il a marqué la matière de son empreinte, tant par sa pratique que par un apport considérable à la doctrine. Pendant plus de trente ans, ...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013
Collection : Cepani
Format(s) : ePub
124,99
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Télécharger le livre :  Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later

En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-09-28
Collection : Études Parlementaires
Format(s) : ePub
59,99
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Télécharger le livre :  Directive TVA 2006/112

Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-09-16
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Format(s) : ePub
174,99
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Télécharger le livre :  Régulation bancaire et financière européenne et internationale

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-07-13
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Format(s) : ePub
94,99
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Télécharger le livre :  Annales du droit luxembourgeois – Volume 29 – 2019

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-07-13
Collection : Annales du droit luxembourgeois
Format(s) : ePub
94,99
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Télécharger le livre :  Les finances publiques du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-06-29
Collection : Finances publiques – Public finance
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Télécharger le livre :  Le Data Protection Officer

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-06-11
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit
Format(s) : ePub
44,99
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Télécharger le livre :  L'intelligence artificielle en procès

« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-06-03
Collection : Macro droit / Micro droit
Format(s) : ePub
44,99
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Télécharger le livre :  Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications

The idea of fairness has recently re-entered the policy discourse underpinning competition law enforcement, in the EU and beyond. Of course, the term “unfair” can be found in the EU Treaty and the avoidance of consumers’ exploitation is the ultimate aim of competition...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-06-03
Collection : Global Competition Law Centre
Format(s) : ePub
79,99
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Télécharger le livre :  Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-04-06
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Format(s) : ePub
74,99
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Télécharger le livre :  Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-03-19
Collection : Droit administratif / Administrative law
Format(s) : ePub
74,99
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Télécharger le livre :  L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-02-24
Collection : Arbitrage
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104,99
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Télécharger le livre :  L'autorité européenne du travail

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-02-18
Collection : Pratique du droit européen
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Joint Public Procurement and Innovation

Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-02-12
Collection : Droit administratif / Administrative law
Format(s) : ePub
94,99
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Télécharger le livre :  Manuel de droit européen des assurances

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. L’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d’un encadrement...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-01-20
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Le droit douanier de l'Union européenne

Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques.Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union ...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-01-20
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Format(s) : ePub
89,99
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Télécharger le livre :  Manuel de droit européen des aides d'État

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-01-15
Collection : Competition Law/Droit de la concurrence
Format(s) : ePub
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