À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile :  -À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-07-01
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Format(s) : ePub
52,99
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À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23   mars 2019Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile :-À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux :...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-07-03
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Format(s) : ePub
49,99
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Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-07-04
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Format(s) : ePub
52,99
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Télécharger le livre :  Code de procédure civile 2017, annoté

Les + de l'édition 2017 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ;- simplification et modernisation de la procédure civile familiale ;- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-08-17
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Format(s) : ePub
52,99
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Télécharger le livre :  Code de procédure civile 2016

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions...
Editeur : Dalloz
Parution : 2015-08-19
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Format(s) : ePub
52,99
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